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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

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Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux résidents belges âgés d'au moins 18 ans. L'utilisation est limitée à des fins personnelles ou professionnelles légitimes liées aux dialogues sur les points d'accès consommateurs. Vous ne pouvez pas utiliser le site pour des activités commerciales non autorisées ou en violation des lois belges. Toute utilisation doit respecter les droits de propriété intellectuelle et les règles de confidentialité en vigueur.

Conduite interdite

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Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Si vous créez un compte ou soumettez du contenu via le formulaire de contact ou d'autres moyens, vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies. glamoursync.info peut modérer ou supprimer tout contenu qui enfreint ces conditions. Vos soumissions ne deviennent pas la propriété du site mais vous accordez une licence non exclusive pour leur traitement dans le cadre des services de dialogues sur les points d'accès consommateurs.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tout le contenu du site, y compris les textes, logos et designs, appartient à glamoursync.info ou à ses partenaires. Les marques sont protégées. Vous pouvez utiliser le site pour consultation personnelle mais toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite. L'utilisation limitée à des fins non commerciales est permise sous condition de mentionner la source.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. glamoursync.info ne garantit ni n'endosse ces services et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité. L'utilisation de ces liens se fait à vos propres risques et doit respecter les lois belges sur la protection des consommateurs.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel et peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment sans préavis pour des raisons techniques ou légales. glamoursync.info se réserve le droit de résilier votre accès en cas de violation des conditions. Les modifications des présentes conditions seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Le site est fourni sans garantie expresse ou implicite au-delà de ce qui est obligatoire en droit belge. Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations sur les dialogues Consumer Access Point Dialogues ni l'absence d'erreurs. Les droits des consommateurs belges, y compris les garanties légales, ne peuvent être exclus.

Limitation de responsabilité proportionnée

Dans les limites permises par la loi belge, la responsabilité de glamoursync.info est limitée aux dommages directs causés par une faute grave. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, y compris la perte de données ou de profits, sauf en cas de négligence intentionnelle ou de violation du RGPD. Cette limitation ne s'applique pas aux droits inaliénables des consommateurs.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser glamoursync.info contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos soumissions, dans la mesure permise par le droit belge sur la responsabilité civile.

Droit applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, sauf pour les consommateurs qui peuvent invoquer les règles de compétence protectrices du droit de la consommation. Vous avez le droit de recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges via les plateformes officielles belges ou européennes.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront notifiées sur le site. Pour toute question, contactez glamoursync.info via le formulaire de la page Contacts ou à [email protected], North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles, 02 702 52 20. Cette page a été mise à jour le 6 octobre 2026 et constitue l'intégralité de l'accord entre vous et glamoursync.info concernant l'utilisation du site.

Le respect de ces conditions assure une utilisation sûre et légale du site en Belgique, protégeant à la fois les utilisateurs et l'opérateur dans le cadre des dialogues Consumer Access Point Dialogues tout en intégrant pleinement les exigences de transparence du RGPD et les règles ePrivacy belges sur les cookies via la bannière dédiée.